Les présentes conditions générales de vente (les “CGV“) régissent l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de tout achat par une personne physique non-commerçante (le “Client“) d’un produit sur le site bwebb.fr
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à tout achat de tous produits sur le site bwebb.fr
Toute commande ou signature d’un formulaire d'abonnement entraîne l'acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales.
Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes CGV.
Le site bwebb.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande
Le site bwebb.fr propose des services qui consiste en la création de site internet et ou la réalisation de montage vidéo.
L’hébergement, la modification de sites internet Bwebb ou Tiers.
Les sites internet : sont proposés sous forme d’abonnements mensuel à souscrire.
La réalisation de montage vidéo : en nous contactant, une étude de faisabilité est mise en place et la réalisation d’un devis est nécessaire avant de pouvoir réaliser le projet.
L’hébergement : est un achat unique.
La modification de site internet : deux options sont proposées ; la modification simple qui est un achat unique ; la modification illimitée qui est un abonnement à souscrire.
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (la micro-entreprise est exonérée de la TVA en application de l’article 293B du CGI).
Le site bwebb.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le client ne peut prétendre à aucun remboursement pour l’achat de tout produit sur le site bwebb.fr
La passation d’une commande sur le site bwebb.fr est effectuée via un formulaire de paiement en ligne sur le site bwebb.fr
Le paiement de la commande est effectué via le site Stripe.
Les produits proposés sur le site bwebb.fr sont livrés par voie électronique exclusivement, à l’adresse mail indiquée par le Client lors de la passation de sa commande.
L’article L. 121-21 du Code de la consommation prévoit un délai de rétractation de 14 jours dans le cadre d’un contrat conclu à distance.
Ce droit de rétractation n’est toutefois pas valable, en application de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation en cas de :
“fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation”.
Les services proposés sur le site bwebb.fr constituent un contenu numérique non fourni sur un support matériel, pour lequel le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
Le droit de rétractation n’est donc pas applicable à compter de l’achat ou la souscription du service par le Client.
Le Client, même après achat ne dispose pas des droits de propriété intellectuelle afférents aux produits et services vendus sur le site bwebb.fr
Ainsi, il s'interdit toute reproduction ou toute diffusion tels que ou modifiés à l'attention des tiers.
Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige pouvant résulter de l'application de ces CGV sera de la compétence exclusive des juridictions de Paris.
En cas de contestation, le Client a la faculté de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.
La micro-entreprise s'engage à livrer le ou les produits et services commandés et à faire ses meilleurs efforts pour réaliser les prestations. La micro entreprise a donc une obligation de moyens et non une obligation de résultats